Contrat de Licence Utilisateur Final Dell

Remarque : Version française à venir. Pour obtenir de plus amples renseignements en anglais, cliquez à l'endroit indiqué. L’utilisation des produits de marque EMC est sujette aux conditions supplémentaires énoncées dans le Guide des droits d’utilisation des logiciels d’EMC, et l’utilisation des produits de marque VCE est régie par le Contrat de licence d’utilisation de VCE. Le terme EMC désigne Dell.

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF » ) EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET DELL PRODUCTS L.P. , UN PARTENARIAT LIMITÉ DU TEXAS, OU DELL GLOBAL B.V. (FILIALE DE SINGAPOUR), LA FILIALE DE SINGAPOUR D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ENREGISTRÉE AUX PAYS-BAS POUR SON PROPRE COMPTE, POUR LE COMPTE DE DELL INC. ET DES FILIALES DIRECTES ET INDIRECTES DE DELL INC. (COLLECTIVEMENT, « DELL »). LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIT TOUS LES LOGICIELS (« LOGICIELS » ) ET L'ENSEMBLE DES MISES À NIVEAU, MISES À JOUR, CORRECTIONS, CORRECTIFS, MODULES, ROUTINES, NOUVELLES FONCTIONS ET VERSIONS SUPPLÉMENTAIRES DU LOGICIEL QUI REMPLACENT OU COMPLÈTENT LE LOGICIEL D'ORIGINE (COLLECTIVEMENT « LES MISES À JOUR ») AINSI QUE LES SUPPORTS, LES DOCUMENTS IMPRIMÉS ET LA DOCUMENTATION DISPONIBLE EN LIGNE OU SOUS FORME ÉLECTRONIQUE ASSOCIÉS, DISTRIBUÉS PAR OU POUR LE COMPTE DE DELL, SAUF S'IL EXISTE UN CONTRAT DE LICENCE SÉPARÉ ENTRE VOUS ET LE FABRICANT OU LE PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL OU DE LA MISE À JOUR. EN L'ABSENCE DE CONTRAT DE LICENCE SÉPARÉ, LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIT VOTRE UTILISATION DES MISES À JOUR, LESQUELLES SERONT CONSIDÉRÉES COMME FAISANT PARTIE DU LOGICIEL AUX FINS DU PRÉSENT CLUF. LE TERME « LOGICIEL » DÉSIGNE COLLECTIVEMENT LE PROGRAMME LOGICIEL, LES MISES À JOUR ET LES COPIES DE CELUI-CI. LE PRÉSENT CLUF, EN LUI-MÊME, NE VOUS DONNE DROIT À AUCUNE MISE À JOUR À AUCUN MOMENT À L'AVENIR. EN ACCEPTANT EXPRESSÉMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN ACTIVANT ET/OU EN UTILISANT AUTREMENT LE LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS DU PRÉSENT CLUF AINSI QU'À TOUTES LES LOIS ET TOUS LES RÈGLEMENTS APPLICABLES ET D'ÊTRE LIÉ PAR EUX. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT CLUF, VOUS N'AVEZ LE DROIT DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER, D'ACTIVER OU D'UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AUCUNE PARTIE DU LOGICIEL ET VOUS DEVEZ LE RETOURNER RAPIDEMENT ; ET SI LE LOGICIEL A ÉTÉ INSTALLÉ PAR OU AU NOM DE DELL COMME ÉLÉMENT DE VOTRE ACHAT D'UN MATÉRIEL SPÉCIFIQUE (Y COMPRIS LES COMPOSANTS OU LES ENSEMBLES), VOUS DEVEZ RETOURNER L'ENSEMBLE DU MATÉRIEL/LOGICIEL SELON LES INSTRUCTIONS DE DELL OU DE SES REVENDEURS (LE CAS ÉCHÉANT) POUR UN REMBOURSEMENT COMPLET. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS AU NOM D'UNE ENTITÉ, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR AUTORITÉ POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES MODALITÉS AU NOM DE LADITE ENTITÉ.


    1. Licence. Sous réserve des clauses, conditions et restrictions du présent CLUF (comme condition à l'octroi ci- dessous), Dell vous octroie par les présentes une licence limitée, personnelle, non exclusive, et sauf indication contraire dans la Section 6 ci-dessous, non transférable et incessible, sans droit de sous-licence, pour installer ou faire installer, afficher et utiliser le Logiciel (sous forme de code objet uniquement) exclusivement à des fins internes, et uniquement sur le nombre maximal d'ordinateurs et de périphériques et/ou dans les configurations expressément autorisés par Dell (par ex., tel que défini dans le devis ou la facture de Dell), ou sur un ordinateur si aucun autre droit n'est spécifié, et pour la période indiquée dans une licence assortie d'une période de validité, ou à perpétuité si aucune période de validité n'est précisée.
      2. Limitations et conditions de licence. La présente licence est subordonnée à la réception par Dell du paiement en temps opportun des droits ou redevances applicables au Logiciel ou à tout matériel sur lequel le Logiciel peut être installé. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel, à l'exception du nombre raisonnable de copies nécessaire uniquement pour la sauvegarde et l'archivage, ou d'autres cas expressément autorisés à la section 1, « Licence », ci-dessus. Il est interdit de modifier ou supprimer les titres, mentions de marque ou de nom commercial, mentions de copyright, légendes, ou autres avis ou marques d'exclusivité concernant ou figurant dans le Logiciel. Les droits accordés par les présentes se limitent aux droits de propriété intellectuelle que Dell et ses bailleurs de licence et fournisseurs détiennent sur le Logiciel, et n'incluent aucun autre droit de propriété intellectuelle de tiers. Si le Logiciel vous a été fourni sur support amovible (CD, DVD ou clé USB, par exemple), vous pouvez être propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais Dell, ses bailleurs de licence et/ou ses fournisseurs restent propriétaires du Logiciel proprement dit et de tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Si le paquet livré avec votre ordinateur ou appareil Dell contient des disques optiques ou d'autres supports de stockage, vous avez le droit d'utiliser uniquement les supports conçus pour votre ordinateur ou périphérique. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les disques optiques ou supports de stockage sur un autre ordinateur, appareil ou réseau. De même, il vous est interdit de les prêter, louer, placer en location-vente ou transférer à un autre utilisateur, excepté dans les limites définies par le présent Contrat. Il vous est interdit d'utiliser une quelconque marque ou marque de service de Dell ou de l'un de ses bailleurs et fournisseurs. L'utilisation de tout autre logiciel, y compris les progiciels ou fichiers logiciels, octroyés sous licence distincte par Dell ou par un tiers, est soumise aux termes et conditions fournis avec ou associés audit logiciel.
      3. Droits réservés. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE ET NON VENDU. À l'exception de la licence expressément octroyée par le présent CLUF, Dell, en son propre nom ou en celui de ses bailleurs et
      fournisseurs, conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts dans le Logiciel, ainsi que concernant les contenus, documents, copyrights, secrets de fabrication, brevets, marques, produits dérivés et autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux, inscriptions, applications, renouvellements et extensions des dits droits (les « Travaux »). Les droits sur ces Travaux sont valides et protégés sous toutes leurs formes, sur tous les supports et via toutes les technologies existant actuellement ou développées à l'avenir et toute utilisation autre que celle indiquée expressément dans le présent document, notamment la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, l'adaptation, la traduction, l'affichage, la republication ou l'exécution des Travaux est strictement interdite. Dell, en son propre nom ou en celui de ses bailleurs de licences et fournisseurs, conserve tous les droits non expressément octroyés par la présente.
      4. Restrictions. Sauf mention contraire dans le présent document ou autorisation expresse de Dell, il vous est interdit (et vous devez interdire aux tiers) : (A) de vendre, louer, fournir une licence ou une sous-licence, céder, distribuer ou transférer autrement ou grever de quelque manière que ce soit (notamment au moyen d'un privilège, d'une hypothèque ou autrement) tout ou partie du Logiciel ; (B) de fournir, mettre à disposition ou autoriser l'utilisation du Logiciel, en tout ou en partie, par un tiers, y compris les sous-traitants, sans l'autorisation écrite préalable de Dell, sauf si ce type d'utilisation par ledit tiers se fait uniquement pour votre compte, est strictement conforme aux conditions générales du présent « CLUF », et vous êtes responsable de toute infraction au présent CLUF par ce tiers « Tiers autorisé ») ; (C) de copier, reproduire, republier, télécharger, publier ou transmettre le Logiciel de quelque manière que ce soit ; (D) de décompiler, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse, ou tenter de toute autre façon de dériver du code source (idées sous-jacentes, algorithmes, structure ou organisation, etc.) à partir du Logiciel, en tout ou partie ; (E) de modifier ou de créer des produits dérivés basés sur le Logiciel ; (F) d'utiliser le Logiciel dans un bureau de services, de location ou de services gérés, ou d'autoriser d'autres individus ou entités à créer des « liens » Internet vers le Logiciel, ou de créer des « cadres » ou des versions « miroir » du Logiciel sur un autre serveur ou périphérique sans fil ou Internet ; (G) d'utiliser le Logiciel pour créer une offre concurrente ; ou (H) de partager ou de publier les résultats de tout étalonnage concurrentiel du Logiciel sans le consentement préalable écrit de Dell. Vous n'êtes pas autorisé et vous ne pouvez pas autoriser un Tiers autorisé à utiliser le Logiciel au-delà du nombre de licences achetées auprès de Dell ou expressément autorisées par Dell.
      5. Conformité. À la demande de Dell, vous devrez certifier par écrit que votre utilisation du Logiciel est conforme aux conditions du présent CLUF, indiquant le nombre de licences du Logiciel déployées à la date de la demande. Vous autorisez Dell, ou un agent sélectionné par Dell, à effectuer, au cours des heures de bureau régulières, un audit raisonnable de la conformité de votre installation au présent CLUF. Vous acceptez de coopérer et de fournir à Dell tous les dossiers raisonnablement liés à votre conformité au présent CLUF. Si cet audit décèle une différence de plus de cinq pour cent (5 %) dans les frais de licence acquittés, vous assumerez l'intégralité des frais d'audit, en plus des éventuelles pénalités supplémentaires.
      6. Non-Transfert. Cette licence n'est pas transférable. Vous n' êtes pas autorisé à distribuer, accorder une sous- licence, attribuer, partager, vendre, bonifier d'intérêt, utiliser à des fins de bureau de service ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel ou votre droit à l'utiliser sans l'accord express, écrit et préalable de Dell, et ce, seulement après un transfert permanent du matériel sur lequel le logiciel peut être chargé et à condition que tous les logiciels soient inclus dans ledit transfert et que vous ne conserviez aucune copie du logiciel.
      7. Services de support et d'abonnement non inclus. Dell ne fournit aucun service de maintenance ou de support dans le cadre du présent CLUF. Les services de maintenance et de support, le cas échéant, sont fournis dans le cadre d'un accord distinct disponible à l'adresse www.dell.com/servicecontracts/global.
      8. Résiliation. Dell peut mettre fin au présent CLUF immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas les conditions générales de ce CLUF, ou si Dell ne reçoit pas en temps voulu le paiement des frais de licence du Logiciel ou matériel sur lequel il est chargé, le cas échéant. De plus, Dell peut résilier toute licence du Logiciel distribuée gratuitement, à tout moment et à sa seule discrétion. Le présent CLUF prendra fin automatiquement en cas de violation par vous de l'un des ses termes ou si la durée de validité de la licence prend fin. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment sur signification d'un avis écrit à Dell. Si le présent CLUF prend fin, toutes les licences qu'il octroie prennent fin automatiquement et vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et renvoyer ou détruire toutes les copies du Logiciel. Les parties reconnaissent et acceptent que leurs obligations aux termes des Sections 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du présent CLUF, ainsi que leurs obligations de paiement, survivront à l'annulation, la résiliation et/ou l'expiration du présent CLUF, et/ou des licences qu'il octroie. Dell ne sera aucunement tenu de rembourser, à la résiliation de ce CLUF, aucune partie des éventuels frais de licence.
      9. Restrictions d'exportation et d'importation et contraintes administratives. Le Logiciel est soumis aux lois des États-Unis régissant les exportations ainsi qu'aux lois du pays dans lequel il est livré ou utilisé. Vous acceptez de respecter ces lois. Selon ces lois, le Logiciel ne peut être vendu, loué ou concédé à des pays sous embargo (actuellement Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie), à d'autres pays non autorisés, ni à des utilisateurs finals non autorisés, ni à des fins d'utilisation finale non autorisée. Vous vous engagez à ne
      pas permettre l'utilisation du Logiciel par un utilisateur engagé dans des activités ayant trait aux armes de destruction massive, notamment mais sans s'y limiter, dans des activités ayant trait à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d'armes, de matériaux ou d'installations nucléaires ou de missiles, ou en soutien de projets ayant trait aux missiles et armes chimiques ou biologiques. Vous comprenez que certaines fonctions du Logiciel, comme le cryptage et l'authentification, peuvent être soumises à des restrictions d'importation ou d'exportation si vous transférez le Logiciel hors de son pays de livraison. Il vous incombe de respecter les restrictions en vigueur.
      Le Logiciel et la documentation sont des « éléments commerciaux », tel que défini dans la section 48 C.F.R. 2.101, constitués du « logiciel informatique commercial » et de la « documentation du logiciel informatique commercial », selon la définition de ces termes qui figure dans la section 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux sections 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finals du Gouvernement des États-Unis acquièrent le Logiciel et la documentation uniquement avec les droits définis dans ces documents. Le contractant/fabricant est Dell Products L.P., One Dell Way, Round Rock, Texas, 78682.
      10. Garantie ;Déni de garantie. Dell garantit disposer des droits nécessaires pour accorder les licences du Logiciel. À l'exception des éléments définis dans les articles 13, 14 et 16 ci-dessous, Dell garantit que ledit Logiciel sera de manière substantielle conforme sur le plan matériel aux spécifications fonctionnelles fournies par Dell avec le Logiciel. Cette garantie limitée n'est pas transférable et s'étend uniquement à trente (30) jours à compter de la date de livraison du logiciel. Cette garantie limitée ne couvre pas les dommages, défauts, dysfonctionnements ou défaillances causées par toute modification non autorisée du Logiciel effectuée par vous, ou vos agents ; tout abus, négligence de votre fait ; toute modification de votre part à toute interface ou tout logiciel ou matériel en interface avec le logiciel ; ou toute défaillance de votre fait à suivre les instructions d'installation ou de fonctionnement ou de maintenance de Dell. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE CI-DESSUS, DELL NE FOURNIT ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, ET DELL REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON- CONTREFAÇON. DELL NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU CHOIX DU LOGICIEL ET DES RÉSULTATS OBTENUS. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS ET L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE DELL, EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE FOURNIE, CONSISTE À VOUS REMBOURSER LES FRAIS DE LICENCE REÇUS PAR DELL, LE CAS ÉCHÉANT, EN CONTRE-PARTIE DU LOGICIEL. LE PRÉSENT DÉNI DE GARANTIE PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS DE GARANTIE EN VERTU DE LA LOI QUI NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN DÉNI OU D'UNE RENONCIATION. TOUTE GARANTIE DE CETTE SORTE NE SE PROLONGE QUE PENDANT TRENTE (30) JOURS À PARTIR DE LA DATE DE LIVRAISON DU LOGICIEL (SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DU DROIT LOCAL).
      11. Limitation de responsabilité. DELL NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE DE VALEUR OU PERTE DE VENTES (QUE CES PROFITS, CES ÉCONOMIES, CETTE VALEUR OU CES VENTES SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU DE TOUTE AUTRE NATURE), PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DU LOGICIEL, PERTE D'UTILISATION DE SYSTÈMES OU DE RÉSEAUX, OU DE LA RESTAURATION DE CES DONNÉES, SYSTÈMES OU RÉSEAUX, PERTE D'OPPORTUNITÉ D'AFFAIRES, INTERRUPTION OU ARRÊT D'ACTIVITÉ, PERTE DE CONFIANCE OU DE RÉPUTATION, IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU D'ACQUÉRIR DES LOGICIELS OU DES PRODUITS DE SUBSTITUTION, DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, DISSUASIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU QUI Y SONT LIÉS, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI DELL A ÉTÉ INFORMÉ OU A EU CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES.
      NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT DANS LE PRÉSENT CLUF, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DELL, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF ET/OU DU LOGICIEL OU QUI S'Y RAPPORTE, NE PEUT DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : A) LE MONTANT TOTAL REÇU PAR DELL POUR LA LICENCE DU LOGICIEL APPLICABLE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE SURVENUE DU PRÉJUDICE OU B) LE MONTANT REÇU PAR DELL POUR LE MATÉRIEL SPÉCIFIQUE SUR LEQUEL LE LOGICIEL A ÉTÉ INSTALLÉ.
      Dans la mesure où la loi applicable interdit toute limitation de responsabilité décrite dans le présent document, les parties acceptent que ladite limitation sera automatiquement modifiée, mais seulement pour autoriser la limitation dans la mesure maximale accordée par cette loi.
      12. Indemnisation. Dans les limites permises par la loi, Dell vous défendra et vous indemnisera face à toute réclamation ou action d'un tiers arguant que le Logiciel (plus précisément, à l'exclusion du logiciel libre) constitue une infraction ou un non-respect d'un brevet, droit d'auteur, secret de fabrication ou autre droit de propriété intellectuelle (« Réclamation avec indemnité »). De plus, si la société Dell est rapidement avertie d'une Réclamation avec indemnité qui, à son avis, pourrait entraîner un verdict contraire à ses intérêts, Dell peut, à sa seule discrétion, : (A) obtenir l'autorisation de pouvoir continuer à utiliser ledit Logiciel ; (B) modifier ledit Logiciel pour qu'il cesse d'être en effraction ; (C) remplacer ledit Logiciel par un substitut qui n'est pas en effraction ; ou (D) résilier ce Contrat et fournir un remboursement des frais réellement payés par vous pour le Logiciel prétendument en effraction. Un remboursement au prorata, le cas échéant, sera calculé pour la période applicable au Logiciel, à concurrence de 5 ans. Sous réserve des dispositions précédentes, Dell n'a aucune obligation dans le cadre de la présente section concernant les Réclamations avec indemnité résultant ou découlant de : (i) modifications du Logiciel qui n'ont pas été réalisées par Dell ou en son nom ; (ii) votre utilisation non autorisée du Logiciel, ou la combinaison/utilisation du logiciel en connexion avec un produit, Logiciel ou service tiers (combinaison qui provoque le non-respect signalé) ; (iii) un manque, de votre part, à appliquer des mises à jour ou mises à niveau gratuites du Logiciel qui vous auraient permis d'éviter ladite effraction ; ou (iv) l'application par Dell de vos spécifications ou instructions, y compris l'intégration de tout Logiciel ou autres matériaux ou processus que vous avez fournis ou demandés (collectivement appelés,
      « Exclusions de réclamation avec indemnité »). Les obligations de Dell de vous défendre et de vous indemniser dépendent des éléments suivants : (a) le fait que vous avertissiez rapidement Dell, par écrit, de la réclamation ou de l'action du tiers, (b) le fait que Dell a le droit de contrôler seul la défense et l'issue de cette réclamation ou action, et (c) votre coopération avec Dell pour la défense et la résolution de cette réclamation ou action. Cette section indique votre seul recours concernant les réclamations ou actions de tiers en terme de propriété intellectuelle, et aucune disposition, dans le présent CLUF ou ailleurs, ne peut contraindre Dell à vous fournir une indemnité plus importante. Vous devez, à vos propres frais, défendre et indemniser Dell en cas de réclamation, d'action ou de poursuite contre Dell découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à n'importe laquelle des Excluded Indemnified Claims (Réclamations avec indemnité exclues) ou découlant du non-respect de toute modalité du présent CLUF.
      13. Outils de développement. Si le logiciel contient des outils de développement, tels que des outils de script, des API (Application Programming Interface(s), ou des exemples de scripts (collectivement « Outils de développement ») et à moins qu'il existe un contrat distinct entre vous et Dell pour les outils de développement, vous pouvez utiliser ces outils de développement pour créer de nouveaux scripts et codes afin de personnaliser votre utilisation du Logiciel (dans les paramètres définis par le présent CLUF et dans les paramètres établis dans les outils de développement eux-mêmes ) et à aucune autre fin. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE À CE CLUF, LES OUTILS DE DÉVELOPPEMENT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS INDEMNITÉ OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE, OU AUTRE. DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTAL, PUNITIFS, SPÉCIAUX CONSÉQUENTIELS RÉSULTANT DE L'UTILISATION (OU TENTATIVE D'UTILISATION) DES OUTILS DE DÉVELOPPEMENT ET N'A AUCUNE OBLIGATION D'ASSISTANCE ENVERS VOUS.
      14. Licences d'évaluation. Le présent CLUF n'autorise pas l'utilisation du Logiciel à des fins d'évaluation (« Logiciel d'évaluation »). Votre utilisation du Logiciel d'évaluation est soumise aux termes et conditions de la licence distincte accompagnant ce logiciel d'évaluation.
      15. Logiciel hébergé et accessible par Internet. Certains ou tous les Logiciels peuvent être hébergés à distance ou accessibles via Internet (« Logiciel hébergé » ). Dans un tel cas, Dell peut suspendre, terminer, retirer ou interrompre tout ou partie du Logiciel hébergé ou votre accès au logiciel hébergé à réception d'une citation à comparaître ou une demande judiciaire, ou lorsque Dell considère à sa seule discrétion, que vous avez a manqué à des termes de ce CLUF ou êtes associé à des opérations frauduleuses, trompeuses, ou des activités illégales. Dell peut modifier le Logiciel hébergé à tout moment avec ou sans préavis. Dell peut procéder à des réparations ou des opérations de maintenance planifiées ou non, ou à des correctifs ou des mises à niveau à distance du Logiciel hébergé installé sur son/votre/vos systèmes, ce qui peut temporairement dégrader la qualité du logiciel hébergé ou entraîner une coupure d'alimentation partielle ou complète des logiciels hébergés. Les mises à jour, correctifs et alertes peuvent être fournis par des serveurs Dell qui peuvent être situés hors de votre pays. Dell ne fournit aucune garantie du fait que vous recevrez notification préalable de telles occurrences ou que l'utilisation du Logiciel hébergé sera ininterrompu ou sans erreurs.
      16. Logiciel libre et logiciel tiers. Le Logiciel peut être fourni en lot ou distribué autrement avec un logiciel libre ou tiers, soumis aux conditions de la licence spécifique de distribution de ce logiciel. LE LOGICIEL LIBRE EST FOURNI PAR DELL « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CLUF, EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU LOGICIEL LIBRE OU QUI S'Y RATTACHE, DELL NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET SUR N'IMPORTE QUELLE BASE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLIT CIVIL (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT D'UNE
      QUELCONQUE FAÇON DE L'UTILISATION DU LOGICIEL LIBRE, MÊME SI DELL A ÉTÉ AVERTI DE LA
      POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. Dans le cadre de certaines licences, vous avez le droit d'obtenir les fichiers source correspondants. Vous trouverez les fichiers source appropriés correspondant au Logiciel à l'adresse //opensource.dell.com ou sur d'autres sites dont Dell vous donnera les détails.
      17. Dégagement des responsabilités par rapport aux activités à haut risque et aux données exclues. Le Logiciel n'est pas conçu ni prévu pour des applications à haut risque, à utiliser comme systèmes de contrôle en ligne ou dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement à l'épreuve des pannes, comme les installations nucléaires, les systèmes de navigation aérienne ou de communication, les dispositifs de contrôle du trafic aérien, les systèmes de maintien vital ou d'armement ou tout autre dispositif ou système sur lequel le fonctionnement ou dysfonctionnement du Logiciel pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux. Vous reconnaissez que le Logiciel fourni aux termes du présent CLUF n'est pas muni de fonctions de gestion de la sécurité ni de gestion des accès pour le traitement et/ou le stockage des catégories de données et de logiciels suivantes : (A) données et logiciels classifiés ; (B) données et logiciels contrôlés en vertu des règles sur le trafic international des armes (« ITAR ») ; et (C) informations permettant d'identifier des personnes et soumises à des exigences de sécurité plus strictes en vertu de vos politiques ou pratiques internes ou des termes de la loi (collectivement, les « Données exclues »).
      18. Droit à une mesure préliminaire et injonctive. Vous admettez que le dédommagement monétaire ne sera pas suffisant pour Dell en cas d'infraction ou de menace d'infraction de votre part aux dispositions du présent CLUF ; par conséquent, vous acceptez qu'en cas d'infraction ou de menace d'infraction à ces dispositions, Dell pourra, en plus des autres recours auxquels il a droit, réclamer les mesures préliminaires ou injonctives (y compris une injonction vous interdisant de réaliser des actions contraires aux dites dispositions), sans qu'il soit nécessaire de déposer une caution, et prendre les mesures spécifiques nécessaires pour préserver l'ensemble des droits de Dell. Tous les droits et recours de Dell dans les limites de la loi sont cumulatifs et non exclusifs.
      19. Choix de la loi applicable. LE PRÉSENT CONTRAT ET TOUTES LES RÉCLAMATIONS BASÉES SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU PRÉSENT CONTRAT OU TOUTE RELATION VISÉE DANS LES PRÉSENTES SONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DU TEXAS, AUX ÉTATS-UNIS, SANS ÉGARD À LEURS PRINCIPES EN MATIÈRE DE CONFLITS DE LOIS ET À L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES. Les parties conviennent que les dispositions de la loi intitulée
      « Uniform Computer Information Transactions Act » (« UCITA »), telle qu'elle peut être appliquée ou adoptée ultérieurement dans toute juridiction, ne s'appliquent pas au présent CLUF, et les parties renoncent à tous les droits qu'elles peuvent avoir en vertu des lois qui adoptent l'UCITA de quelque façon que ce soit.
      20. Résolution des litiges et arbitrage individuel exécutoire.L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, LITIGES OU CONTROVERSES (FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE, PRÉEXISTANTS, PRÉSENTS OU FUTURS, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS STATUTAIRES, DE DROIT COMMUN, SUR DÉLIT INTENTIONNEL OU D'ÉQUITÉ) ENTRE VOUS ET DELL découlant de ou liés au présent CLUF, ou à son non-respect, sa résiliation ou sa validité, SE RÈGLENT EXCLUSIVEMENT ET EN DERNIER RECOURS PAR VOIE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE. Si vous résidez aux États-Unis, l'arbitrage sera assuré par l'American Arbitration Association (AAA), ou la JAMS (si vous résidez au Canada, l'arbitrage sera assuré par l'ADR Chambers conformément aux règles générales d'arbitrage de l'ADR Chambers disponibles à l'adresse www.adrchambers.com). Autrement, le litige sera définitivement réglé conformément aux règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») par un ou plusieurs arbitres désignés conformément aux dites règles. L'arbitrage sera conduit en anglais. En cas d'arbitrage par la CCI, le lieu de l'arbitrage sera Austin, au Texas, ou un autre centre d'activités choisi de façon raisonnable par l'équipe d'arbitrage afin de garantir le caractère international du résultat de l'arbitrage, lequel sera ainsi applicable dans le cadre de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, conclue à New York. L'équipe d'arbitrage aura autorité pour prendre toutes les mesures qui seraient disponibles devant un tribunal, y compris, sans s'y limiter, des mesures préliminaires, injonctives et spécifiques. Toute sentence rendue par l'équipe d'arbitrage sera définitive et prendra effet immédiatement. Le jugement rendu peut être porté devant les tribunaux de la juridiction compétente. Ni vous, ni Dell n'avez le droit de joindre, de fusionner ou d'inclure des réclamations concernant ou supposées concerner, ou formulées par ou pour le compte d'un tiers, à un arbitrage demandé aux termes des présentes, ou d'arbitrer un différend en tant que recours collectif, représentant de recours collectif, membre de recours collectif ou en qualité de procureur général privé. La nature individuelle (non collective) de cette disposition affecte tout litige dans le cadre de ce contrat de règlement de litige des parties, et si elle se révèle non exécutoire, l'intégralité de la disposition de règlement de litige ne sera pas exécutée. Les requérants consommateurs (les particuliers dont la transaction est destinée à une utilisation personnelle, familiale ou pour le ménage) peuvent choisir de faire valoir leurs droits devant les tribunaux des petites créances plutôt que par voie d'arbitrage. Dell prendra en charge l'ensemble des frais d'arbitrage / honoraires d'arbitre du consommateur individuel. Malgré les dispositions ci-dessus, Dell peut faire appel aux institutions ou tribunaux pertinents de la juridiction compétente pour préserver ses droits dans le cadre du présent CLUF,
      et pour obtenir les mesures injonctives ou préliminaires, ou les sentences spécifiques, auxquelles il a droit, à vos dépens ou à ceux d'un tiers ; sous réserve toutefois, que cette autorité administrative ou judiciaire détienne le droit ou l'autorité nécessaire pour rendre un jugement ou une sentence (ou demander une sentence d'arbitrage) concernant les dommages intérêts dus à ou provoqués par l'une des parties dans le cadre du présent CLUF, lesquels droit et autorité sont exclusivement réservés à l'équipe d'arbitrage procédant dans le respect des présentes dispositions.
      21. Non renonciation. Aucune renonciation face à une infraction ni aucun refus d'exercer un droit, une option ou un privilège en vertu des conditions du présent CLUF ne pourra être considéré comme une renonciation concernant les futures infractions ou futurs exercices d'une option, d'un droit ou d'un privilège.
      22. Non cession. Sauf tel que prévu dans la section 6, le client ne peut transférer ou céder ses intérêts, droits ou obligations dans le cadre de ce CLUF, en tout ou partie, de façon volontaire, par contrat, ou par fusion (que cette partie soit l'entité survivante ou celle qui disparaisse), cession d'actifs ou d'actions, consolidation, dissolution, par l'intermédiaire d'une action, d'un acte du gouvernement, ou autre. Toute tentative d'affecter ce CLUF sans autorisation écrite préalable d'un directeur général de Dell sera nulle et non avenue.
      23. Intégralité du contrat. Sauf signature d'un autre accord écrit concernant le Logiciel entre vous et un représentant Dell autorisé et qui serait en conflit avec les termes du présent CLUF, vous acceptez que ce CLUF se substitue à tous les accords, garanties et déclarations écrits ou verbaux antérieurs concernant l'utilisation du Logiciel. S'il est établi que tout ou partie d'une disposition du présent CLUF est non valide ou non exécutoire, les autres dispositions (y compris les parties valides de la disposition concernée) resteront en vigueur. Vous reconnaissez que vous avez lu le présent Contrat, que vous le comprenez, que vous vous engagez à être lié par ses termes et que le présent document constitue l'intégralité du Contrat exclusif entre vous et Dell concernant le Logiciel.

    (Version A 04232015)