iii. Vérification informatique. Vous accordez par les présentes à Dell ou à un mandataire désigné par celle ci le droit d'exécuter une vérification informatique de votre utilisation du logiciel pendant les heures d'ouverture habituelles. Vous convenez de collaborer avec Dell dans le cadre de cette vérification informatique et de lui fournir tous les registres raisonnablement reliés à votre utilisation du logiciel. La vérification informatique sera limitée à la vérification de votre conformité avec les modalités de la présente convention.
iv. Logiciel libre. Une partie du logiciel peut contenir un logiciel libre ou en être constituée, que vous pourrez utiliser selon les modalités de la licence particulière aux termes de laquelle le logiciel libre est distribué.
CE LOGICIEL LIBRE EST DISTRIBUÉ DANS L'ESPOIR QU'IL VOUS SERA UTILE, MAIS IL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, QUELQUE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU CONTRE LA CONTREFAÇON. NI DELL, NI LES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR, NI LES CONTRIBUTEURS NE SERONT DE QUELQUE FAÇON RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES SUBSTITUTS, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES OU L'INTERRUPTION DES AFFAIRES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SUR LE FONDEMENT DE QUELQUE THÉORIE QUE CE SOIT À l'ÉGARD DE LA RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, LÉGALE OU EXTRA CONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL LIBRE, MÊME SI DELL, LES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
9. Respect de la vie privée. Pour des renseignements sur les pratiques de Dell concernant le respect de la vie privée, veuillez lire les politiques mondiales de Dell et ses politiques propres à chaque pays concernant le respect de la vie privée à l'adresse www.dell.com/Privacy. Ces politiques expliquent la façon dont Dell traite vos renseignements personnels et protège votre vie privée.
10. Données du client et du système. Dans son exécution des services ou dans le cadre de votre utilisation du logiciel relié aux services, Dell peut devoir Données obtenir, recevoir ou recueillir des données ou des renseignements, y compris des données propres au système (collectivement, les données). En pareils cas, vous accordez à Dell une licence non exclusive, mondiale, sans redevance, perpétuelle et non révocable lui permettant d'utiliser, de compiler, de distribuer, d'afficher, de mémoriser, de traiter ou de reproduire les données ou de créer des ouvres dérivées à partir de celles ci seulement à de telles fins. De plus, vous accordez à Dell une licence lui permettant de regrouper les données de façon anonyme au soutien de ses activités de commercialisation et de vente. Vous accordez aussi à Dell le droit de reproduire et de maintenir ce matériel et ce contenu sur ses serveurs (et ceux de ses fournisseurs) pendant la durée de la présente convention. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu tous les droits, permissions et consentements nécessaires à l'utilisation et au transfert des données à l'intérieur et à l'extérieur du pays où vous êtes situé dans le contexte de l'exécution des services par Dell ou de votre utilisation du logiciel relié au service (y compris la transmission de déclarations adéquates et l'obtention d'un consentement légal suffisant des membres de votre personnel, de vos mandataires et de vos sous traitants).
11. Clause de non responsabilité pour les activités à risque élevé. Les produits, le logiciel et les services de marque Dell ne sont pas insensibles aux défaillances et ne sont pas conçus pour être utilisés, ni ne sont censés être utilisés dans des conditions dangereuses qui nécessitent un fonctionnement à sécurité intégrée, comme dans le cas de l'exploitation d'installations nucléaires, de la navigation aérienne ou de systèmes de communication, ou du contrôle de la circulation aérienne, des systèmes d'armes, d'appareils de survie ou de toute autre application dans le cadre de laquelle la défaillance des produits, du logiciel ou des services pourrait causer directement le décès, des lésions corporelles ou de graves préjudices corporels ou dommages matériels (collectivement, les activités à risque élevé). Dell décline expressément toute garantie expresse ou implicite d'adaptabilité à des activités à risque élevé.
12. Renseignements supplémentaires importants.
AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION N'EXCLURA NI NE LIMITERA LA GARANTIE OU LA RESPONSABILITÉ DE DELL POUR LES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
A. Garantie limitée.
i. LES GARANTIES LIMITÉES DES PRODUITS DE MARQUE DELL PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES À L'ADRESSE WWW.DELL.CA/GARANTIE OU DANS LES DOCUMENTS QUE DELL FOURNIT AVEC DE TELS PRODUITS. LES SERVICES SERONT FOURNIS D'UNE FAÇON PROFESSIONNELLE ET SELON LES RÈGLES DE L'ART. DELL A LE DROIT D'ACCORDER LES LICENCES RELATIVES AU LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE À L'ARTICLE 8.b CI DESSUS, ET CE LOGICIEL SERA SENSIBLEMENT CONFORME AUX SPÉCIFICATIONS FONCTIONNELLES ET À LA DOCUMENTATION À JOUR TRANSMISES PAR DELL. SAUF TEL QU'IL EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PHRASES PRÉCÉDENTES DU PRÉSENT PARAGRAPHE, DELL (Y COMPRIS LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES ENTREPRENEURS ET SES MANDATAIRES, AINSI QUE CHACUN DES MEMBRES DE LEUR PERSONNEL, DE LEURS ADMINISTRATEURS ET DE LEURS DIRIGEANTS RESPECTIFS), POUR SON COMPTE ET POUR CELUI DE SES FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT, LES PARTIES DELL ) NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI N'EXPRIME AUCUNE CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LES PRODUITS, LE LOGICIEL OU LES SERVICES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE OU CONDITION (1) DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE RENDEMENT, DE CONVENANCE OU DE NON CONTREFAÇON, (2) CONCERNANT LES PRODUITS, LES LOGICIELS OU LES SERVICES DE TIERS, (3) CONCERNANT LE RENDEMENT DE TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL OU L'EXÉCUTION DES SERVICES PAR DELL OU (4) CONCERNANT LES RÉSULTATS DEVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE AUX PRODUITS, AU LOGICIEL OU AUX SERVICES OU ENCORE LES RÉSULTATS DE TOUTE RECOMMANDATION DE DELL.
ii. LES GARANTIES NE COUVRENT PAS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE CAUSES EXTERNES, COMME UN ACCIDENT, UN ABUS, UN MAUVAIS USAGE, DES PROBLÈMES AVEC LE COURANT ÉLECTRIQUE, DES SERVICES NON EXÉCUTÉS OU NON AUTORISÉS PAR DELL (Y COMPRIS L'INSTALLATION OU LA DÉSINSTALLATION), UNE UTILISATION NON CONFORME AUX DIRECTIVES RELATIVES AUX PRODUITS OU AU LOGICIEL, L'USURE NORMALE OU L'UTILISATION DE PIÈCES ET DE COMPOSANTES NON FOURNIES OU NON CENSÉES ÊTRE UTILISÉES AVEC LES PRODUITS, LE LOGICIEL OU LES SERVICES. CES GARANTIES NE S'APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS DE TIERS. TOUTE GARANTIE RELATIVE À UN PRODUIT DE TIERS EST FOURNIE PAR L'ÉDITEUR, LE FOURNISSEUR OU LE FABRICANT ORIGINAL. TOUS LES PRODUITS DE TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS ».
iii. À L'ÉGARD DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, (1) NI DELL NI AUCUNE DES PARTIES DELL NE DONNE DE GARANTIE NI N'EXPRIME DE CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE SELON LAQUELLE LE LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION EST OU SERA SÉCURISÉ, PRÉCIS, COMPLET, SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS VIRUS, VERS, NI AUTRE COMPOSANTE DOMMAGEABLE OU AUTRE LIMITATION DE PROGRAMME, NI QUE DES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES; (2) VOUS ASSUMEZ LE COÛT INTÉGRAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES, À MOINS QUE CES ERREURS OU VIRUS NE RÉSULTENT DIRECTEMENT DE LA FAUTE LOURDE OU DE L'INCONDUITE VOLONTAIRE DE DELL; (3) DELL ET LES PARTIES DELL EXPRIMENT SOLIDAIREMENT UN DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, NI NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION OU CONDITION CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ, LA CONVENANCE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA VÉRACITÉ, L'UTILITÉ OU L'EFFICACITÉ DE QUELQUE RAPPORT, DONNÉE, RÉSULTAT OU AUTRE RENSEIGNEMENT QUE VOUS AUREZ OBTENU OU PRODUIT RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL; ET (4) L'UTILISATION DU LOGICIEL EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES, ET NI DELL NI LES PARTIES DELL N'ONT QUELQUE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CETTE UTILISATION.
B. Limitation de responsabilité.
i. DELL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DES PRODUITS, DU LOGICIEL OU DES SERVICES FOURNIS AUX TERMES DES PRÉSENTES OU S'Y RAPPORTANT. SAUF POUR VOTRE VIOLATION DE L'ARTICLE 1.d.1 OU 8., AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE CE QUI SUIT : (1) LA PERTE DE RECETTES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES; (2) LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DU LOGICIEL, LA PERTE D'UTILISATION D'UN SYSTÈME OU D'UN RÉSEAU OU LEUR RÉCUPÉRATION; (3) LA PERTE D'OCCASIONS D'AFFAIRES; (4) LA PERTE OU LE TEMPS D'ARRÊT D'EXPLOITATION; OU (5) LE FAIT QUE DES BIENS LIVRABLES, DES PRODUITS DE DELL OU DES PRODUITS DE TIERS NE PUISSENT ÊTRE UTILISÉS.
ii. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DELL POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S'Y RAPPORTANT (Y COMPRIS TOUT PRODUIT, LOGICIEL OU SERVICE FOURNI AUX TERMES DES PRÉSENTES) AU COURS DE TOUTE PÉRIODE DE 12 MOIS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT DURANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA PRÉSENTE CONVENTION POUR LE PRODUIT, LE LOGICIEL OU LE SERVICE PARTICULIER DONNANT NAISSANCE À CETTE OU À CES RÉCLAMATIONS.
iii. CES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES, QU'ELLES SOIENT FONDÉES SUR DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES, UNE GARANTIE, UNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ EXTRA CONTRACTUELLE OU AUTREMENT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ REPRÉSENTE DES ATTRIBUTIONS CONVENUES DU RISQUE CONSTITUANT PARTIELLEMENT LA CONTREPARTIE POUR LA VENTE DES PRODUITS, DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE DELL AU CLIENT, ET QUE CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT, MALGRÉ L'ÉCHEC DE L'OBJET PRIMORDIAL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ET MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES RESPONSABILITÉS.
C. Confidentialité. Dans le cadre de la présente convention, chaque partie peut accéder ou être exposée aux renseignements de l'autre partie qui ne sont pas généralement connus du public, comme les renseignements sur les logiciels, les plans des produits, l'établissement des prix, la commercialisation et les ventes, les listes de clients, le « savoir faire » ou les secrets commerciaux, qui peuvent être désignés comme étant confidentiels ou qui, selon les circonstances entourant leur divulgation, devaient être traités comme étant confidentiels (collectivement, les renseignements confidentiels). Les renseignements confidentiels ne peuvent être partagés avec des tiers, sauf si cette divulgation est faite au personnel de la partie destinataire, y compris les membres du personnel, les mandataires et les sous traitants de celle ci, qui doivent en être informés dans le cadre de la présente convention, pour autant que ces personnes aient convenu par écrit de traiter ces renseignements confidentiels dans des conditions au moins aussi restrictives que celles qui sont prévues aux présentes. Chaque partie convient de prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements confidentiels de l'autre partie en employant au moins le même degré de soin que cette partie utilise à l'égard de ses propres renseignements confidentiels d'une nature similaire, mais cette norme de soin ne pourra en aucun cas être inférieure à une norme de soin raisonnable sur le plan commercial pour préserver la confidentialité. Ce qui précède ne s'appliquera pas aux renseignements (1) que l'une des parties connaissait avant de les recevoir de l'autre partie ou qui sont ou deviennent de notoriété publique sans que le destinataire n'en soit responsable; ou (2) que le destinataire reçoit de plein droit d'un tiers non lié par une obligation de confidentialité. Si le destinataire se voit imposer l'obligation de divulguer des renseignements confidentiels par un tribunal ou un organisme gouvernemental, il avisera d'avance l'autre partie avant de faire cette divulgation. Les obligations relatives aux renseignements confidentiels se poursuivront pendant deux ans à compter de la date de divulgation.
D. Indemnisation. Dell assurera votre défense et vous indemnisera dans le cadre de toute réclamation ou action de tiers selon laquelle les produits, le logiciel, les services ou les biens livrables (à l'exclusion des produits de tiers et des logiciels libres) préparés ou produits par Dell et livrés conformément à la présente convention contreviennent aux brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle de ces tiers au Canada ou aux États Unis (les réclamations indemnisées) ou les usurpent. De plus, si Dell reçoit sans délai un avis d'une réclamation indemnisée qui, de l'avis raisonnable de Dell, occasionnera vraisemblablement une décision défavorable, alors Dell, à son gré, (1) obtiendra pour vous le droit de poursuivre l'utilisation de ces produits ou biens livrables ou de ce logiciel ou le droit qui autorisera Dell à poursuivre l'exécution des services; (2) modifiera ces produits, ce logiciel, ces services ou ces biens livrables de manière à ce qu'ils ne constituent plus une contrefaçon; (3) remplacera ces produits, ce logiciel, ces services ou ces biens livrables par un équivalent non contrefait; ou (4) remboursera les frais payés d'avance pour les services soi disant contrefaits qui n'ont pas été exécutés ou remettra un remboursement raisonnable d'une valeur dépréciée ou proportionnelle pour le produit, les biens livrables ou le logiciel soi disant contrefaits. Malgré ce qui précède, Dell n'aura aucune obligation aux termes du présent article quant à toute réclamation résultant ou découlant (1) de modifications des produits, du logiciel, des services ou des biens livrables qui n'ont pas été exécutées par Dell ou pour son compte; (2) de la combinaison, de l'exploitation ou de l'utilisation des produits, du logiciel, des services ou des biens livrables avec un produit, un logiciel ou un service de tiers (lorsque la combinaison est la cause de la prétendue contrefaçon); ou (3) de la conformité de Dell avec vos spécifications ou directives écrites, y compris l'intégration d'un logiciel ou d'autres matières ou procédés que vous avez fournis ou demandés. L'obligation de Dell en matière d'indemnisation et de défense aux termes du présent alinéa 12.d. dépend des conditions suivantes : (x) Dell doit recevoir sans délai un avis écrit de la réclamation ou de l'action de tiers pour laquelle elle doit indemniser le client, (y) Dell doit avoir le droit d'assurer seule le contrôle de la défense et du règlement de cette réclamation ou action et (z) votre collaboration avec Dell dans le cadre de la défense et du règlement de cette réclamation ou action. Le présent alinéa 12.d prévoit les recours exclusifs du client pour toute réclamation ou action relative à la propriété intellectuelle de tiers, et rien dans la présente convention ni ailleurs n'obligera Dell à remettre une indemnité plus élevée au client.
Vous assurez la défense et l'indemnisation de Dell contre toute réclamation ou action de tiers découlant des faits suivants : (1) vous n'obtenez pas la licence, les droits de propriété intellectuelle ou les autres autorisations appropriées, les certifications des autorités de réglementation ou les approbations associées à toute technologie ou aux données que vous avez fournies ou qui sont associées au logiciel ou à d'autres composantes dont vous avez dirigé ou demandé l'installation ou l'intégration relativement aux produits, au logiciel, aux services ou aux biens livrables; (2) vous enfreignez les droits d'exclusivité de Dell qui sont prévus dans la présente convention; (3) une déclaration inexacte a été faite concernant l'existence d'une licence d'exportation ou une allégation a été faite contre Dell parce que vous avez enfreint ou prétendument enfreint les lois, règlements ou ordonnances applicables en matière d'exportation; ou (4) vous avez fourni des données exclues à Dell (ou avez permis à celle ci d'y accéder).
Chaque partie défendra et indemnisera l'autre partie contre toute réclamation ou action de tiers pour lésion corporelle personnelle, y compris le décès, dans la mesure où cette lésion corporelle ou ce décès a été directement causé par la faute lourde ou l'inconduite volontaire de la partie qui indemnise durant l'exécution de ses obligations aux termes de la présente convention.
iv. Logiciel libre. Une partie du logiciel peut contenir un logiciel libre ou en être constituée, que vous pourrez utiliser selon les modalités de la licence particulière aux termes de laquelle le logiciel libre est distribué.
CE LOGICIEL LIBRE EST DISTRIBUÉ DANS L'ESPOIR QU'IL VOUS SERA UTILE, MAIS IL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, QUELQUE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU CONTRE LA CONTREFAÇON. NI DELL, NI LES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR, NI LES CONTRIBUTEURS NE SERONT DE QUELQUE FAÇON RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES SUBSTITUTS, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES OU L'INTERRUPTION DES AFFAIRES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SUR LE FONDEMENT DE QUELQUE THÉORIE QUE CE SOIT À l'ÉGARD DE LA RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, LÉGALE OU EXTRA CONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL LIBRE, MÊME SI DELL, LES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
9. Respect de la vie privée. Pour des renseignements sur les pratiques de Dell concernant le respect de la vie privée, veuillez lire les politiques mondiales de Dell et ses politiques propres à chaque pays concernant le respect de la vie privée à l'adresse www.dell.com/Privacy. Ces politiques expliquent la façon dont Dell traite vos renseignements personnels et protège votre vie privée.
10. Données du client et du système. Dans son exécution des services ou dans le cadre de votre utilisation du logiciel relié aux services, Dell peut devoir Données obtenir, recevoir ou recueillir des données ou des renseignements, y compris des données propres au système (collectivement, les données). En pareils cas, vous accordez à Dell une licence non exclusive, mondiale, sans redevance, perpétuelle et non révocable lui permettant d'utiliser, de compiler, de distribuer, d'afficher, de mémoriser, de traiter ou de reproduire les données ou de créer des ouvres dérivées à partir de celles ci seulement à de telles fins. De plus, vous accordez à Dell une licence lui permettant de regrouper les données de façon anonyme au soutien de ses activités de commercialisation et de vente. Vous accordez aussi à Dell le droit de reproduire et de maintenir ce matériel et ce contenu sur ses serveurs (et ceux de ses fournisseurs) pendant la durée de la présente convention. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu tous les droits, permissions et consentements nécessaires à l'utilisation et au transfert des données à l'intérieur et à l'extérieur du pays où vous êtes situé dans le contexte de l'exécution des services par Dell ou de votre utilisation du logiciel relié au service (y compris la transmission de déclarations adéquates et l'obtention d'un consentement légal suffisant des membres de votre personnel, de vos mandataires et de vos sous traitants).
11. Clause de non responsabilité pour les activités à risque élevé. Les produits, le logiciel et les services de marque Dell ne sont pas insensibles aux défaillances et ne sont pas conçus pour être utilisés, ni ne sont censés être utilisés dans des conditions dangereuses qui nécessitent un fonctionnement à sécurité intégrée, comme dans le cas de l'exploitation d'installations nucléaires, de la navigation aérienne ou de systèmes de communication, ou du contrôle de la circulation aérienne, des systèmes d'armes, d'appareils de survie ou de toute autre application dans le cadre de laquelle la défaillance des produits, du logiciel ou des services pourrait causer directement le décès, des lésions corporelles ou de graves préjudices corporels ou dommages matériels (collectivement, les activités à risque élevé). Dell décline expressément toute garantie expresse ou implicite d'adaptabilité à des activités à risque élevé.
12. Renseignements supplémentaires importants.
AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION N'EXCLURA NI NE LIMITERA LA GARANTIE OU LA RESPONSABILITÉ DE DELL POUR LES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
A. Garantie limitée.
i. LES GARANTIES LIMITÉES DES PRODUITS DE MARQUE DELL PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES À L'ADRESSE WWW.DELL.CA/GARANTIE OU DANS LES DOCUMENTS QUE DELL FOURNIT AVEC DE TELS PRODUITS. LES SERVICES SERONT FOURNIS D'UNE FAÇON PROFESSIONNELLE ET SELON LES RÈGLES DE L'ART. DELL A LE DROIT D'ACCORDER LES LICENCES RELATIVES AU LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE À L'ARTICLE 8.b CI DESSUS, ET CE LOGICIEL SERA SENSIBLEMENT CONFORME AUX SPÉCIFICATIONS FONCTIONNELLES ET À LA DOCUMENTATION À JOUR TRANSMISES PAR DELL. SAUF TEL QU'IL EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PHRASES PRÉCÉDENTES DU PRÉSENT PARAGRAPHE, DELL (Y COMPRIS LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES ENTREPRENEURS ET SES MANDATAIRES, AINSI QUE CHACUN DES MEMBRES DE LEUR PERSONNEL, DE LEURS ADMINISTRATEURS ET DE LEURS DIRIGEANTS RESPECTIFS), POUR SON COMPTE ET POUR CELUI DE SES FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT, LES PARTIES DELL ) NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI N'EXPRIME AUCUNE CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LES PRODUITS, LE LOGICIEL OU LES SERVICES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE OU CONDITION (1) DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE RENDEMENT, DE CONVENANCE OU DE NON CONTREFAÇON, (2) CONCERNANT LES PRODUITS, LES LOGICIELS OU LES SERVICES DE TIERS, (3) CONCERNANT LE RENDEMENT DE TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL OU L'EXÉCUTION DES SERVICES PAR DELL OU (4) CONCERNANT LES RÉSULTATS DEVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE AUX PRODUITS, AU LOGICIEL OU AUX SERVICES OU ENCORE LES RÉSULTATS DE TOUTE RECOMMANDATION DE DELL.
ii. LES GARANTIES NE COUVRENT PAS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE CAUSES EXTERNES, COMME UN ACCIDENT, UN ABUS, UN MAUVAIS USAGE, DES PROBLÈMES AVEC LE COURANT ÉLECTRIQUE, DES SERVICES NON EXÉCUTÉS OU NON AUTORISÉS PAR DELL (Y COMPRIS L'INSTALLATION OU LA DÉSINSTALLATION), UNE UTILISATION NON CONFORME AUX DIRECTIVES RELATIVES AUX PRODUITS OU AU LOGICIEL, L'USURE NORMALE OU L'UTILISATION DE PIÈCES ET DE COMPOSANTES NON FOURNIES OU NON CENSÉES ÊTRE UTILISÉES AVEC LES PRODUITS, LE LOGICIEL OU LES SERVICES. CES GARANTIES NE S'APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS DE TIERS. TOUTE GARANTIE RELATIVE À UN PRODUIT DE TIERS EST FOURNIE PAR L'ÉDITEUR, LE FOURNISSEUR OU LE FABRICANT ORIGINAL. TOUS LES PRODUITS DE TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS ».
iii. À L'ÉGARD DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, (1) NI DELL NI AUCUNE DES PARTIES DELL NE DONNE DE GARANTIE NI N'EXPRIME DE CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE SELON LAQUELLE LE LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION EST OU SERA SÉCURISÉ, PRÉCIS, COMPLET, SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS VIRUS, VERS, NI AUTRE COMPOSANTE DOMMAGEABLE OU AUTRE LIMITATION DE PROGRAMME, NI QUE DES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES; (2) VOUS ASSUMEZ LE COÛT INTÉGRAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES, À MOINS QUE CES ERREURS OU VIRUS NE RÉSULTENT DIRECTEMENT DE LA FAUTE LOURDE OU DE L'INCONDUITE VOLONTAIRE DE DELL; (3) DELL ET LES PARTIES DELL EXPRIMENT SOLIDAIREMENT UN DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, NI NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION OU CONDITION CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ, LA CONVENANCE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA VÉRACITÉ, L'UTILITÉ OU L'EFFICACITÉ DE QUELQUE RAPPORT, DONNÉE, RÉSULTAT OU AUTRE RENSEIGNEMENT QUE VOUS AUREZ OBTENU OU PRODUIT RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL; ET (4) L'UTILISATION DU LOGICIEL EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES, ET NI DELL NI LES PARTIES DELL N'ONT QUELQUE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CETTE UTILISATION.
B. Limitation de responsabilité.
i. DELL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DES PRODUITS, DU LOGICIEL OU DES SERVICES FOURNIS AUX TERMES DES PRÉSENTES OU S'Y RAPPORTANT. SAUF POUR VOTRE VIOLATION DE L'ARTICLE 1.d.1 OU 8., AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE CE QUI SUIT : (1) LA PERTE DE RECETTES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES; (2) LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DU LOGICIEL, LA PERTE D'UTILISATION D'UN SYSTÈME OU D'UN RÉSEAU OU LEUR RÉCUPÉRATION; (3) LA PERTE D'OCCASIONS D'AFFAIRES; (4) LA PERTE OU LE TEMPS D'ARRÊT D'EXPLOITATION; OU (5) LE FAIT QUE DES BIENS LIVRABLES, DES PRODUITS DE DELL OU DES PRODUITS DE TIERS NE PUISSENT ÊTRE UTILISÉS.
ii. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DELL POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S'Y RAPPORTANT (Y COMPRIS TOUT PRODUIT, LOGICIEL OU SERVICE FOURNI AUX TERMES DES PRÉSENTES) AU COURS DE TOUTE PÉRIODE DE 12 MOIS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT DURANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA PRÉSENTE CONVENTION POUR LE PRODUIT, LE LOGICIEL OU LE SERVICE PARTICULIER DONNANT NAISSANCE À CETTE OU À CES RÉCLAMATIONS.
iii. CES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES, QU'ELLES SOIENT FONDÉES SUR DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES, UNE GARANTIE, UNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ EXTRA CONTRACTUELLE OU AUTREMENT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ REPRÉSENTE DES ATTRIBUTIONS CONVENUES DU RISQUE CONSTITUANT PARTIELLEMENT LA CONTREPARTIE POUR LA VENTE DES PRODUITS, DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE DELL AU CLIENT, ET QUE CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT, MALGRÉ L'ÉCHEC DE L'OBJET PRIMORDIAL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ET MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES RESPONSABILITÉS.
C. Confidentialité. Dans le cadre de la présente convention, chaque partie peut accéder ou être exposée aux renseignements de l'autre partie qui ne sont pas généralement connus du public, comme les renseignements sur les logiciels, les plans des produits, l'établissement des prix, la commercialisation et les ventes, les listes de clients, le « savoir faire » ou les secrets commerciaux, qui peuvent être désignés comme étant confidentiels ou qui, selon les circonstances entourant leur divulgation, devaient être traités comme étant confidentiels (collectivement, les renseignements confidentiels). Les renseignements confidentiels ne peuvent être partagés avec des tiers, sauf si cette divulgation est faite au personnel de la partie destinataire, y compris les membres du personnel, les mandataires et les sous traitants de celle ci, qui doivent en être informés dans le cadre de la présente convention, pour autant que ces personnes aient convenu par écrit de traiter ces renseignements confidentiels dans des conditions au moins aussi restrictives que celles qui sont prévues aux présentes. Chaque partie convient de prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements confidentiels de l'autre partie en employant au moins le même degré de soin que cette partie utilise à l'égard de ses propres renseignements confidentiels d'une nature similaire, mais cette norme de soin ne pourra en aucun cas être inférieure à une norme de soin raisonnable sur le plan commercial pour préserver la confidentialité. Ce qui précède ne s'appliquera pas aux renseignements (1) que l'une des parties connaissait avant de les recevoir de l'autre partie ou qui sont ou deviennent de notoriété publique sans que le destinataire n'en soit responsable; ou (2) que le destinataire reçoit de plein droit d'un tiers non lié par une obligation de confidentialité. Si le destinataire se voit imposer l'obligation de divulguer des renseignements confidentiels par un tribunal ou un organisme gouvernemental, il avisera d'avance l'autre partie avant de faire cette divulgation. Les obligations relatives aux renseignements confidentiels se poursuivront pendant deux ans à compter de la date de divulgation.
D. Indemnisation. Dell assurera votre défense et vous indemnisera dans le cadre de toute réclamation ou action de tiers selon laquelle les produits, le logiciel, les services ou les biens livrables (à l'exclusion des produits de tiers et des logiciels libres) préparés ou produits par Dell et livrés conformément à la présente convention contreviennent aux brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle de ces tiers au Canada ou aux États Unis (les réclamations indemnisées) ou les usurpent. De plus, si Dell reçoit sans délai un avis d'une réclamation indemnisée qui, de l'avis raisonnable de Dell, occasionnera vraisemblablement une décision défavorable, alors Dell, à son gré, (1) obtiendra pour vous le droit de poursuivre l'utilisation de ces produits ou biens livrables ou de ce logiciel ou le droit qui autorisera Dell à poursuivre l'exécution des services; (2) modifiera ces produits, ce logiciel, ces services ou ces biens livrables de manière à ce qu'ils ne constituent plus une contrefaçon; (3) remplacera ces produits, ce logiciel, ces services ou ces biens livrables par un équivalent non contrefait; ou (4) remboursera les frais payés d'avance pour les services soi disant contrefaits qui n'ont pas été exécutés ou remettra un remboursement raisonnable d'une valeur dépréciée ou proportionnelle pour le produit, les biens livrables ou le logiciel soi disant contrefaits. Malgré ce qui précède, Dell n'aura aucune obligation aux termes du présent article quant à toute réclamation résultant ou découlant (1) de modifications des produits, du logiciel, des services ou des biens livrables qui n'ont pas été exécutées par Dell ou pour son compte; (2) de la combinaison, de l'exploitation ou de l'utilisation des produits, du logiciel, des services ou des biens livrables avec un produit, un logiciel ou un service de tiers (lorsque la combinaison est la cause de la prétendue contrefaçon); ou (3) de la conformité de Dell avec vos spécifications ou directives écrites, y compris l'intégration d'un logiciel ou d'autres matières ou procédés que vous avez fournis ou demandés. L'obligation de Dell en matière d'indemnisation et de défense aux termes du présent alinéa 12.d. dépend des conditions suivantes : (x) Dell doit recevoir sans délai un avis écrit de la réclamation ou de l'action de tiers pour laquelle elle doit indemniser le client, (y) Dell doit avoir le droit d'assurer seule le contrôle de la défense et du règlement de cette réclamation ou action et (z) votre collaboration avec Dell dans le cadre de la défense et du règlement de cette réclamation ou action. Le présent alinéa 12.d prévoit les recours exclusifs du client pour toute réclamation ou action relative à la propriété intellectuelle de tiers, et rien dans la présente convention ni ailleurs n'obligera Dell à remettre une indemnité plus élevée au client.
Vous assurez la défense et l'indemnisation de Dell contre toute réclamation ou action de tiers découlant des faits suivants : (1) vous n'obtenez pas la licence, les droits de propriété intellectuelle ou les autres autorisations appropriées, les certifications des autorités de réglementation ou les approbations associées à toute technologie ou aux données que vous avez fournies ou qui sont associées au logiciel ou à d'autres composantes dont vous avez dirigé ou demandé l'installation ou l'intégration relativement aux produits, au logiciel, aux services ou aux biens livrables; (2) vous enfreignez les droits d'exclusivité de Dell qui sont prévus dans la présente convention; (3) une déclaration inexacte a été faite concernant l'existence d'une licence d'exportation ou une allégation a été faite contre Dell parce que vous avez enfreint ou prétendument enfreint les lois, règlements ou ordonnances applicables en matière d'exportation; ou (4) vous avez fourni des données exclues à Dell (ou avez permis à celle ci d'y accéder).
Chaque partie défendra et indemnisera l'autre partie contre toute réclamation ou action de tiers pour lésion corporelle personnelle, y compris le décès, dans la mesure où cette lésion corporelle ou ce décès a été directement causé par la faute lourde ou l'inconduite volontaire de la partie qui indemnise durant l'exécution de ses obligations aux termes de la présente convention.
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